Conditions générales de vente

Généralité sur nos conditions générales de vente

 

Merci pour vos achats au Domaine Clos de la Garriguette. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un achat, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement et de retour. 

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les produits que vous avez achetés avec nous.

 

Définitions :

Aux fins de la présente politique de retour et de remboursement :

• Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne la SCEA de la Garriguette, 10, chemin de Font-Froide, 30700 Uzès.
• Marchandises désignent les articles proposés à la vente sur le Service.
• Les commandes signifient une demande de votre part d’acheter des marchandises chez nous.
• Le service fait référence au site Web.
• Le site fait référence au Domaine Clos de la Garriguette, accessible depuis www.closdelagarriguette.com
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SCEA de la  Garriguette. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

Vos droits d’annulation de commande

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai d’annulation d’une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la marchandise ou à laquelle un tiers que vous avez mandaté, qui n’est pas le transporteur, prend possession du produit livré.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, Vous devez Nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire. Vous pouvez nous informer de votre décision par :

• Par mail : contact@closdelagarriguette.com
• Par téléphone : 0750719478

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons les Marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous n’encourrez aucun frais pour ce remboursement.

 

Conditions de retour :

Pour que les marchandises soient éligibles à un retour, veuillez vous assurer que :

• Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours
• Les marchandises sont dans l’emballage d’origine

Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées :

• La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui, selon leur nature, ne sont pas aptes à être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• La fourniture de marchandises qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
• La fourniture de biens qui sont, après livraison, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours de toute marchandise qui ne répond pas aux conditions de retour ci-dessus à notre seule discrétion.

Seuls les biens à prix régulier peuvent être remboursés. Malheureusement, les marchandises en vente ne peuvent pas être remboursées. Cette exclusion peut ne pas s’appliquer à vous si elle n’est pas autorisée par la loi applicable.

Garantie :

Tous les produits fournis par le Clos de la Garriguette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Clos de la Garriguette qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par adresse mail à l’adresse contact@closdelagarriguette.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Retour des marchandises :

Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer les marchandises à l’adresse suivante :

Impasse du Clos Chabalier, 30190 Aubussargues, France

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors de l’expédition de retour. Par conséquent, nous recommandons un service de courrier assuré et traçable. Nous ne sommes pas en mesure d’émettre un remboursement sans réception effective des marchandises ou preuve de livraison de retour reçue.

 

Nous contacter :

Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter :

• Par mail : contact@closdelagarriguette.com
• Par téléphone : 0750719478

   

Litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.